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| il existe des modeles de contrat, exp [[http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/Guide_CNIL_AMUE_2009.pdf|guide info et liberté pour l'ens/rech]], cf [[https://listes.cru.fr/wiki/cil/|reseau supCIL]] (cnil et cpu) | il existe des modeles de contrat, exp [[http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/Guide_CNIL_AMUE_2009.pdf|guide info et liberté pour l'ens/rech]], cf [[https://listes.cru.fr/wiki/cil/|reseau supCIL]] (cnil et cpu). |
| Le reponsable est tj le president d'etablissement, en cas d'externalisation il le reste et d'autant plus qu'il n'a encore moins de visibilité sur l'implementation et les données, ce dernier peut exercer un droit de regard => visite du site, procedures ... | Le reponsable est tj le president d'etablissement, en cas d'externalisation il le reste et d'autant plus qu'il n'a encore moins de visibilité sur l'implementation et les données, ce dernier peut exercer un droit de regard => visite du site, procedures ... |
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